J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01322

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 janvier 1998 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997

NOR : MENF9800125A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 janvier 1998, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997 est minoré, en recettes et en dépenses, d'une somme nette de 35 748 308 F (décision modificative no 3).